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DA COSTA PEDRO

Active
Siren521 576 553SARL31840 AUSSONNECréée le 13 avril 2010

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DA COSTA PEDRO est une SARL immatriculée le 13 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 576 553. Elle est domiciliée 230 Imp des Quatre Chemins, 31840 Aussonne. DA COSTA PEDRO relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de DA COSTA PEDRO

Dénomination
DA COSTA PEDRO
SIREN
521 576 553
SIRET (siège)
521 576 553 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70521576553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 576 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
13 avril 2010
Siège social
230 IMP DES QUATRE CHEMINS, 31840, AUSSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA COSTA PEDRO

MACONNERIE ET GROS OEUVRE

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Finances de DA COSTA PEDRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DA COSTA PEDRO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DA COSTA PEDRO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31840 AUSSONNESiègeActif

    521 576 553 00015 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de DA COSTA PEDRO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Conformité de DA COSTA PEDRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA COSTA PEDRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2012. Clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DA COSTA PEDRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA COSTA PEDRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA COSTA PEDRO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2010

Questions fréquentes sur DA COSTA PEDRO

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA PEDRO ?

Le numéro SIREN de DA COSTA PEDRO est 521 576 553. Le SIRET de son siège social est 521 576 553 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70521576553.

Où se situe le siège social de DA COSTA PEDRO ?

Le siège social de DA COSTA PEDRO est situé 230 Imp des Quatre Chemins, 31840 Aussonne.

DA COSTA PEDRO est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA PEDRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA PEDRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA COSTA PEDRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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