MSL BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires 2019
- 0 €
- Résultat net 2019
- −1,5 k€
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 714 854, MSL BATIMENT est une SARL créée le 6 novembre 1987. Elle est domiciliée 730 Rte de Seilh, 31840 Aussonne. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2019, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 1,5 k€. MAURICE SAINT LOUBAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MSL BATIMENT
INSEE- Dénomination
- MSL BATIMENT
- SIREN
- 342 714 854
- SIRET (siège)
- 342 714 854 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR58342714854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulouse 342 714 854
- Greffe
- Toulouse
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 novembre 1987
- Siège social
- 730 RTE DE SEILH, 31840, AUSSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MSL BATIMENT
BATIMENT, CONSTRUCTION, GROS-OEUVRE.
Finances de MSL BATIMENT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 0 € | - | −1,5 k€ | −1,4 k€ | −1,4 k€ | −36,1 k€ | 27,7 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 juin 2019 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 13 février 2020
Ratios 2019
- Autonomie financière
- 117,1 %
- Taux d’endettement
- −90,1 %
- Ratio de liquidité
- 43,5 %
- Crédit fournisseurs
- 5251 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019
Actif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 6 304 € | - |
| Immobilisations corporelles | 88 376 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 94 680 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 26 900 € | 26 900 € |
| Autres créances | 825 € | 725 € |
| Disponibilités | 1 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 27 726 € | 27 625 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 27 726 € | 27 625 € |
Passif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 7 622 € | 7 622 € |
| Réserve légale | 762 € | 762 € |
| Autres réserves | - | 3 446 € |
| Report à nouveau | −42 886 € | −44 840 € |
| Résultat de l'exercice | −1 549 € | −1 492 € |
| TOTAL Capitaux propres | −36 051 € | −34 502 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 15 158 € | 15 138 € |
| Code 169 | 32 466 € | - |
| Autres dettes | 48 619 € | 46 989 € |
| TOTAL Dettes | 63 776 € | 62 127 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 27 726 € | 27 625 € |
Compte de résultat
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | - | 5 304 € |
| TOTAL Produits d'exploitation | - | 5 304 € |
| Autres charges externes | 866 € | 5 337 € |
| Code 243 | 561 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 561 € | 1 024 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 1 427 € | 6 362 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −1 427 € | −1 058 € |
| Charges financières | 122 € | 384 € |
| Charges exceptionnelles | - | 51 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −1 549 € | −1 492 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de MSL BATIMENT
INSEEÉtablissements de MSL BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31840 AUSSONNESiègeActif
342 714 854 00029 · ouvert le 01 août 1987 · NAF 4399C
Documents juridiques de MSL BATIMENT
INPIComptes annuels de MSL BATIMENT
INPIMSL BATIMENT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de MSL BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSL BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 avril 2013. Clôturée le 20 mai 2014.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Par arrêt en date du 17.12.2013, la Cour d'Appel de Toulouse infirme partiellement le jugement de ce Tribunal du 18.04.2013 ayant prononcé la liquidation judiciaire, maintien le redressement judiciaire et ouvre une nouvelle période d'observation de deux mois
Jugement du 18 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MSL BATIMENT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/01848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSL BATIMENT
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 17 décembre 2013 · Par arrêt en date du 17.12.2013, la Cour d'Appel de Toulouse infirme partiellement le jugement de ce Tribunal du 18.04.2013 ayant prononcé la liquidation judiciaire, maintien le redressement judiciaire et ouvre une nouvelle période d'observation de deux mois
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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- création
Date d'effet : 06 novembre 1987
Questions fréquentes sur MSL BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de MSL BATIMENT ?
Le numéro SIREN de MSL BATIMENT est 342 714 854. Le SIRET de son siège social est 342 714 854 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58342714854.
Qui dirige MSL BATIMENT ?
MSL BATIMENT est dirigée par MAURICE SAINT LOUBAN, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de MSL BATIMENT ?
MSL BATIMENT a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2019, clos le 30 juin 2019. L'exercice se solde par une perte nette de 1,5 k€.
Où se situe le siège social de MSL BATIMENT ?
Le siège social de MSL BATIMENT est situé 730 Rte de Seilh, 31840 Aussonne.
MSL BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MSL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSL BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSL BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2014.
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