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DA CRUZ

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Siren538 420 456SCI93700 DRANCYCréée le 19 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

DA CRUZ est une SCI immatriculée le 19 octobre 2011 sous le numéro SIREN 538 420 456. Elle est domiciliée 42 av Henri Barbusse, 93700 Drancy. DA CRUZ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DA CRUZ

Dénomination
DA CRUZ
SIREN
538 420 456
SIRET (siège)
538 420 456 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17538420456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 420 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 octobre 2011
Siège social
42 AV HENRI BARBUSSE, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA CRUZ

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de DA CRUZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DA CRUZ

Anciens dirigeants (1)

CP

Carmen Associé : FRANCOIS Thierry PEREIRA

Associé gérant · de octobre 2011 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DA CRUZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    538 420 456 00013 · ouvert le 19 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DA CRUZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Conformité de DA CRUZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA CRUZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA CRUZ. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA CRUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA CRUZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-19

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2011

Questions fréquentes sur DA CRUZ

Quel est le numéro SIREN de DA CRUZ ?

Le numéro SIREN de DA CRUZ est 538 420 456. Le SIRET de son siège social est 538 420 456 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17538420456.

Où se situe le siège social de DA CRUZ ?

Le siège social de DA CRUZ est situé 42 av Henri Barbusse, 93700 Drancy.

DA CRUZ est-elle toujours en activité ?

Oui, DA CRUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA CRUZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA CRUZ.