DA CRUZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 556 475, DA CRUZ est une SCI créée le 12 février 2015. Son siège social est situé 6 rue de Chamechaude, 38360 Sassenage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HENRI DOMINGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DA CRUZ
INSEE- Dénomination
- DA CRUZ
- SIREN
- 809 556 475
- SIRET (siège)
- 809 556 475 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24809556475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 556 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2015
- Siège social
- 6 RUE DE CHAMECHAUDE, 38360, SASSENAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA CRUZ
Acquisition, prise à bail, gestion, location de biens et droits immobiliers, édification de constructions, aménagement, transformation, finition des biens sociaux.
Finances de DA CRUZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA CRUZ
INSEEÉtablissements de DA CRUZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38360 SASSENAGESiègeActif
809 556 475 00014 · ouvert le 20 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DA CRUZ
INPIComptes annuels de DA CRUZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA CRUZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA CRUZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA CRUZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA CRUZ. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-23.500
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/56248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2018 · N° 16/09457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-16.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA CRUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA CRUZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-20
- création
Date d'effet : 12 février 2015
Questions fréquentes sur DA CRUZ
Quel est le numéro SIREN de DA CRUZ ?
Le numéro SIREN de DA CRUZ est 809 556 475. Le SIRET de son siège social est 809 556 475 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24809556475.
Qui dirige DA CRUZ ?
DA CRUZ est dirigée par HENRI DOMINGUES, gérant.
Où se situe le siège social de DA CRUZ ?
Le siège social de DA CRUZ est situé 6 rue de Chamechaude, 38360 Sassenage.
DA CRUZ est-elle toujours en activité ?
Oui, DA CRUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA CRUZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA CRUZ.
Entreprises similaires
Même activité à Sassenage