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DA CUNHA DANIEL

Active
Siren519 497 358Entrepreneur individuel13960 SAUSSET-LES-PINSCréée le 11 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA CUNHA DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2010, identifié par le SIREN 519 497 358. Elle est domiciliée 7 av des 3 Communes, 13960 Sausset-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DA CUNHA DANIEL

Dénomination
DA CUNHA DANIEL
SIREN
519 497 358
SIRET (siège)
519 497 358 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70519497358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 497 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 janvier 2010
Siège social
7 AV DES 3 COMMUNES, 13960, SAUSSET-LES-PINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DA CUNHA DANIEL

Location de logements

Finances de DA CUNHA DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA CUNHA DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA CUNHA DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeActif

    519 497 358 00027 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6820A

  • 69320 FEYZINFermé

    519 497 358 00019 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 4619B

Documents juridiques de DA CUNHA DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA CUNHA DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA CUNHA DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA CUNHA DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA CUNHA DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA CUNHA DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA CUNHA DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2010

Questions fréquentes sur DA CUNHA DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DA CUNHA DANIEL ?

Le numéro SIREN de DA CUNHA DANIEL est 519 497 358. Le SIRET de son siège social est 519 497 358 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70519497358.

Où se situe le siège social de DA CUNHA DANIEL ?

Le siège social de DA CUNHA DANIEL est situé 7 av des 3 Communes, 13960 Sausset-les-Pins.

DA CUNHA DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DA CUNHA DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA CUNHA DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA CUNHA DANIEL.

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