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DA CUNHA JACQUES

Active
Siren790 648 083Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 21 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 790 648 083, DA CUNHA JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 21 décembre 2012. Elle est domiciliée 4 rue des Taquiers Porte 43 Etage 4, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.

Fiche d'identité de DA CUNHA JACQUES

Dénomination
DA CUNHA JACQUES
SIREN
790 648 083
SIRET (siège)
790 648 083 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60790648083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 648 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
21 décembre 2012
Siège social
4 RUE DES TAQUIERS PORTE 43 ETAGE 4, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA CUNHA JACQUES

Autres travaux de finition

Finances de DA CUNHA JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA CUNHA JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA CUNHA JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    790 648 083 00018 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 4339Z

Documents juridiques de DA CUNHA JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA CUNHA JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA CUNHA JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA CUNHA JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA CUNHA JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA CUNHA JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA CUNHA JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2012

Questions fréquentes sur DA CUNHA JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DA CUNHA JACQUES ?

Le numéro SIREN de DA CUNHA JACQUES est 790 648 083. Le SIRET de son siège social est 790 648 083 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60790648083.

Où se situe le siège social de DA CUNHA JACQUES ?

Le siège social de DA CUNHA JACQUES est situé 4 rue des Taquiers Porte 43 Etage 4, 71100 Chalon-sur-Saone.

DA CUNHA JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DA CUNHA JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA CUNHA JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA CUNHA JACQUES.

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