LES FACADES BOURGUIGNONNES

Active

Siren494 751 399SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 12 mars 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LES FACADES BOURGUIGNONNES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 751 399. Elle est domiciliée 9 rue Vincent Auriol, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LES FACADES BOURGUIGNONNES

INSEE

Dénomination: LES FACADES BOURGUIGNONNES
SIREN: 494 751 399
SIRET (siège): 494 751 399 00010
N° TVA intracommunautaire: FR76494751399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 751 399
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4339Z
Date de création: 12 mars 2007
Siège social: 9 RUE VINCENT AURIOL, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de LES FACADES BOURGUIGNONNES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FACADES BOURGUIGNONNES

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Ali DUSMEZER

Gérant(e) · de avril 2010 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES FACADES BOURGUIGNONNES

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
494 751 399 00010 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 4339Z
71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
494 751 399 00028 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4339Z

Documents juridiques de LES FACADES BOURGUIGNONNES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2010

Acte

Dépôt du 21 janvier 2009

Acte

Dépôt du 09 mars 2007

Acte

Comptes annuels de LES FACADES BOURGUIGNONNES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FACADES BOURGUIGNONNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FACADES BOURGUIGNONNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES FACADES BOURGUIGNONNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 mars 2012. Clôturée le 03 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 26 Juillet 2010 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES FACADES BOURGUIGNONNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FACADES BOURGUIGNONNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FACADES BOURGUIGNONNES

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 octobre 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
15 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 26 Juillet 2010 .
18 décembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
20 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
09 avril 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Gérant(e) : DUSMEZER Ali
12 février 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

25 février 2024création
Date d'effet : 12 mars 2007

Questions fréquentes sur LES FACADES BOURGUIGNONNES

Quel est le numéro SIREN de LES FACADES BOURGUIGNONNES ?

Le numéro SIREN de LES FACADES BOURGUIGNONNES est 494 751 399. Le SIRET de son siège social est 494 751 399 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76494751399.

Où se situe le siège social de LES FACADES BOURGUIGNONNES ?

Le siège social de LES FACADES BOURGUIGNONNES est situé 9 rue Vincent Auriol, 71100 Chalon-sur-Saone.