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DA DALT YVES

Active
Siren398 404 467Entrepreneur individuel47230 FEUGAROLLESCréée le 01 août 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA DALT YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1994, identifié par le SIREN 398 404 467. Le siège social de l'entreprise se trouve Bois de Maintenant, 47230 Feugarolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DA DALT YVES

Dénomination
DA DALT YVES
SIREN
398 404 467
SIRET (siège)
398 404 467 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74398404467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 404 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 1994
Siège social
BOIS DE MAINTENANT, 47230, FEUGAROLLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DA DALT YVES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DA DALT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA DALT YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DA DALT YVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47230 FEUGAROLLESSiègeActif

    398 404 467 00019 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820B

  • 47230 FEUGAROLLESFermé

    398 404 467 00027 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 285D

Documents juridiques de DA DALT YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA DALT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA DALT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA DALT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA DALT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA DALT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA DALT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1994

Questions fréquentes sur DA DALT YVES

Quel est le numéro SIREN de DA DALT YVES ?

Le numéro SIREN de DA DALT YVES est 398 404 467. Le SIRET de son siège social est 398 404 467 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74398404467.

Où se situe le siège social de DA DALT YVES ?

Le siège social de DA DALT YVES est situé Bois de Maintenant, 47230 Feugarolles.

DA DALT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, DA DALT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA DALT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA DALT YVES.