DA DALT YVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DA DALT YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1994, identifié par le SIREN 398 404 467. Le siège social de l'entreprise se trouve Bois de Maintenant, 47230 Feugarolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de DA DALT YVES
INSEE- Dénomination
- DA DALT YVES
- SIREN
- 398 404 467
- SIRET (siège)
- 398 404 467 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74398404467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 404 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 1994
- Siège social
- BOIS DE MAINTENANT, 47230, FEUGAROLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DA DALT YVES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DA DALT YVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA DALT YVES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DA DALT YVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47230 FEUGAROLLESSiègeActif
398 404 467 00019 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820B
- 47230 FEUGAROLLESFermé
398 404 467 00027 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 285D
Documents juridiques de DA DALT YVES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DA DALT YVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA DALT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA DALT YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA DALT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DA DALT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA DALT YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1994
Questions fréquentes sur DA DALT YVES
Quel est le numéro SIREN de DA DALT YVES ?
Le numéro SIREN de DA DALT YVES est 398 404 467. Le SIRET de son siège social est 398 404 467 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74398404467.
Où se situe le siège social de DA DALT YVES ?
Le siège social de DA DALT YVES est situé Bois de Maintenant, 47230 Feugarolles.
DA DALT YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, DA DALT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA DALT YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA DALT YVES.
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