SCI DU PIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 264 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 697 221, SCI DU PIN est une SCI créée le 23 décembre 1999. Elle est domiciliée Ld Chaudieres, 47230 Feugarolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE LABROILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU PIN
- SIREN
- 428 697 221
- SIRET (siège)
- 428 697 221 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR06428697221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 697 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 263 736,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 1999
- Siège social
- LD CHAUDIERES, 47230, FEUGAROLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PIN
Acquisition, administration, exploitation, location de tous immeubles .
Finances de SCI DU PIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2016
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 47230 FEUGAROLLESSiègeActif
428 697 221 00029 · ouvert le 23 décembre 1999 · NAF 6820B
- 47510 FOULAYRONNESActif
428 697 221 00011 · ouvert le 23 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PIN
INPIComptes annuels de SCI DU PIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 12/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 19/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/03041
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/06131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/11678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025000589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02908
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00888
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024005086
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024014987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/01120
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22-22.402
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 avril 2024 · N° 20/08837
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2023 · N° 22/00055
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/05725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/02195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 août 2022 · N° 20/03051
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/03102
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/01124
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/04729
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-22.508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18/05461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-20.968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 avril 2016 · N° 14/11616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2005 · N° 03-20.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-30.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2002 · N° 00-44.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-22.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-13.087
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-45.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-42.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-13.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-70.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-10.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-11.649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-13.985
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-45.293
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-45.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2000 · N° 96-43.09
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-44.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-18.568
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-45.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-14.886
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-44.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-41.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-44.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-42.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-12.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-10.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-17.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 93-41.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 93-44.976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 93-41.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 93-42.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 93-41.779
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 95-40.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 92-44.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-12.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-19.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-45.108
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 91-20.271
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 93-40.003
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 93-04.024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-17.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 91-15.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 90-21.165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-14.604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 89-45.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1992 · N° 89-43.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 1992 · N° 89-44.581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 89-42.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-17.765
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 90-11.851
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1991 · N° 89-14.150
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-18.027
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1990 · N° 87-40.183
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 09 mars 1990 · N° 85-44.810
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1990 · N° 85-44.810
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.502
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1989 · N° 85-45.333
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABROILLE Pierre, Charles
- création
Date d'effet : 23 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DU PIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU PIN est 428 697 221. Le SIRET de son siège social est 428 697 221 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06428697221.
Qui dirige SCI DU PIN ?
SCI DU PIN est dirigée par PIERRE LABROILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PIN ?
Le siège social de SCI DU PIN est situé Ld Chaudieres, 47230 Feugarolles.
SCI DU PIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PIN.
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