DA- DE- SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
DA- DE- SA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 888 193. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Herbillon Bat A, 94160 Saint-Mande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MERCEDES ZRIHEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DA- DE- SA
INSEE- Dénomination
- DA- DE- SA
- SIREN
- 450 888 193
- SIRET (siège)
- 450 888 193 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR76450888193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 888 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2003
- Siège social
- 4 AV HERBILLON BAT A, 94160, SAINT-MANDE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DA- DE- SA
Acquisition, achat, vente, gestion de biens immobiliers à usage d'habitation.
Finances de DA- DE- SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA- DE- SA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de DA- DE- SA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 94160 SAINT-MANDESiègeActif
450 888 193 00049 · ouvert le 27 octobre 2003 · NAF 6820B
- 94160 SAINT-MANDEFermé
450 888 193 00015 · ouvert le 27 octobre 2003 · NAF 702C
- 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé
450 888 193 00023 · ouvert le 14 septembre 2006 · NAF 6820B
- 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé
450 888 193 00031 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DA- DE- SA
INPIComptes annuels de DA- DE- SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA- DE- SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA- DE- SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA- DE- SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA- DE- SA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/04590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/15330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/06252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 février 2026 · N° 23/12471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-17.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24-10.554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/04754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/04482
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 août 2025 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 25 avril 2025 · N° 2021F00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/03032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/10602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/12471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/04561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/11431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/06328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA- DE- SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA- DE- SA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2003
Questions fréquentes sur DA- DE- SA
Quel est le numéro SIREN de DA- DE- SA ?
Le numéro SIREN de DA- DE- SA est 450 888 193. Le SIRET de son siège social est 450 888 193 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76450888193.
Qui dirige DA- DE- SA ?
DA- DE- SA est dirigée par MERCEDES ZRIHEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DA- DE- SA ?
Le siège social de DA- DE- SA est situé 4 av Herbillon Bat A, 94160 Saint-Mande.
DA- DE- SA est-elle toujours en activité ?
Oui, DA- DE- SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA- DE- SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA- DE- SA.
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