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DA.MI

Active
Siren478 933 427SARL83000 TOULONCréée le 06 octobre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 933 427, DA.MI est une SARL créée le 6 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 av Francois Cuzin, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 930D comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN HELIES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DA.MI

Dénomination
DA.MI
SIREN
478 933 427
SIRET (siège)
478 933 427 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15478933427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 933 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
06 octobre 2004
Siège social
130 AV FRANCOIS CUZIN, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DA.MI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA.MI

AH

ALAIN HELIES

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de DA.MI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    478 933 427 00013 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 930D

Documents juridiques de DA.MI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DA.MI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA.MI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA.MI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA.MI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 25 mars 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA.MI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA.MI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA.MI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 13 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 25 mars 2010 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2004

Questions fréquentes sur DA.MI

Quel est le numéro SIREN de DA.MI ?

Le numéro SIREN de DA.MI est 478 933 427. Le SIRET de son siège social est 478 933 427 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15478933427.

Qui dirige DA.MI ?

DA.MI est dirigée par ALAIN HELIES, gérant.

Où se situe le siège social de DA.MI ?

Le siège social de DA.MI est situé 130 av Francois Cuzin, 83000 Toulon.

DA.MI est-elle toujours en activité ?

Oui, DA.MI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA.MI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA.MI a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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