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DA MOTA

Active
Siren539 704 007SCI48170 MONT LOZERE ET GOULETCréée le 06 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DA MOTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2012, identifiée par le SIREN 539 704 007. Le siège social de l'entreprise se trouve ZONE ARTISANALE - BAT 1 Le Bleymard, 48170 Mont Lozere et Goulet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MIKE DA MOTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DA MOTA

Dénomination
DA MOTA
SIREN
539 704 007
SIRET (siège)
539 704 007 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61539704007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 704 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2012
Siège social
ZONE ARTISANALE - BAT 1 Le Bleymard, 48170, MONT LOZERE ET GOULET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA MOTA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, mise à disposition de ses biens au profit des associés, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, au moyen de capitaux propres ou capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de DA MOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA MOTA

MD

MIKE DA MOTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2021

PR

PAULO RIBEIRO DA MOTA

Autre

Anciens dirigeants (1)

NR

Nelson RIBEIRO DA MOTA

Gérant associé · de février 2012 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DA MOTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48170 MONT LOZERE ET GOULETSiègeActif

    539 704 007 00019 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DA MOTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de DA MOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA MOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA MOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA MOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA MOTA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA MOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA MOTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant : DA MOTA Mike

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-06 · Début d'activité : 2012-01-16

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2012

Questions fréquentes sur DA MOTA

Quel est le numéro SIREN de DA MOTA ?

Le numéro SIREN de DA MOTA est 539 704 007. Le SIRET de son siège social est 539 704 007 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61539704007.

Qui dirige DA MOTA ?

DA MOTA est dirigée par MIKE DA MOTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA MOTA ?

Le siège social de DA MOTA est situé ZONE ARTISANALE - BAT 1 Le Bleymard, 48170 Mont Lozere et Goulet.

DA MOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA MOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA MOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA MOTA.

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