DA PONTE Mathilde
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DA PONTE Mathilde est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 décembre 2025 sous le numéro SIREN 998 956 643. Elle est domiciliée 12 PL de la Trinité, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.
Fiche d'identité de DA PONTE Mathilde
INSEE- Dénomination
- DA PONTE Mathilde
- SIREN
- 998 956 643
- SIRET (siège)
- 998 956 643 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39998956643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 998 956 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 22 décembre 2025
- Siège social
- 12 PL de la Trinité, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA PONTE Mathilde
Exercice de la profession d'Avocat
Finances de DA PONTE Mathilde
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA PONTE Mathilde
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DA PONTE Mathilde
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
998 956 643 00014 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DA PONTE Mathilde
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DA PONTE Mathilde
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA PONTE Mathilde. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA PONTE Mathilde
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA PONTE Mathilde. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DA PONTE Mathilde n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA PONTE Mathilde
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2025
Questions fréquentes sur DA PONTE Mathilde
Quel est le numéro SIREN de DA PONTE Mathilde ?
Le numéro SIREN de DA PONTE Mathilde est 998 956 643. Le SIRET de son siège social est 998 956 643 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39998956643.
Où se situe le siège social de DA PONTE Mathilde ?
Le siège social de DA PONTE Mathilde est situé 12 PL de la Trinité, 31000 Toulouse.
DA PONTE Mathilde est-elle toujours en activité ?
Oui, DA PONTE Mathilde est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA PONTE Mathilde est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA PONTE Mathilde.
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