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DA SILVA

Active
Siren391 622 958SCI63430 PONT-DU-CHATEAUCréée le 05 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

DA SILVA est une SCI immatriculée le 5 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 622 958. Elle est domiciliée 35 B Che de Sainte-Martine, 63430 Pont-du-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FILIPE DA SILVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DA SILVA

Dénomination
DA SILVA
SIREN
391 622 958
SIRET (siège)
391 622 958 00026
N° TVA intracommunautaire
FR36391622958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 622 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juillet 1993
Siège social
35 B CHE DE SAINTE-MARTINE, 63430, PONT-DU-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DA SILVA

Location de logements

Finances de DA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA

FD

FILIPE DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020

SS

SOLANGE SOUSA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

CD

Carlos, Manuel DA SILVA

Associé indéfiniment responsable · de février 2020 à juillet 2023

DD

Daniel DA SILVA

Associé indéfiniment responsable · de février 2020 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DA SILVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeActif

    391 622 958 00026 · ouvert le 27 juin 2023 · NAF 6820A

  • 63510 AULNATFermé

    391 622 958 00018 · ouvert le 25 mai 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de DA SILVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de DA SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA SILVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA SILVA Filipe ; Associé indéfiniment responsable : DA SILVA Solange

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA SILVA Filipe ; Associé indéfiniment responsable : DA SILVA Carlos, Manuel ; Associé indéfiniment responsable : DA SILVA Daniel

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1993

Questions fréquentes sur DA SILVA

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA ?

Le numéro SIREN de DA SILVA est 391 622 958. Le SIRET de son siège social est 391 622 958 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36391622958.

Qui dirige DA SILVA ?

DA SILVA est dirigée par FILIPE DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA SILVA ?

Le siège social de DA SILVA est situé 35 B Che de Sainte-Martine, 63430 Pont-du-Chateau.

DA SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA SILVA.

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