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DOMAS CIZERON

Active
Siren405 043 555SCI63430 PONT-DU-CHATEAUCréée le 07 mai 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

DOMAS CIZERON est une SCI immatriculée le 7 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 043 555. Elle est domiciliée 2 B rue du Pont, 63430 Pont-du-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CATHERINE CIZERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMAS CIZERON

Dénomination
DOMAS CIZERON
SIREN
405 043 555
SIRET (siège)
405 043 555 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37405043555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 043 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mai 1996
Siège social
2 B RUE DU PONT, 63430, PONT-DU-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAS CIZERON

ACQUISITION, EXPLOITATION, PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUELQUE LIEU QU'ILS SOIENT

Finances de DOMAS CIZERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMAS CIZERON

CC

CATHERINE CIZERON

Gérant

Depuis la création (07 mai 1996) · 30 ans

PD

PATRICK DOMAS

Gérant

Depuis la création (07 mai 1996) · 30 ans

Établissements de DOMAS CIZERON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeActif

    405 043 555 00011 · ouvert le 20 avril 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMAS CIZERON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de DOMAS CIZERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAS CIZERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAS CIZERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAS CIZERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAS CIZERON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAS CIZERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAS CIZERON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1996

Questions fréquentes sur DOMAS CIZERON

Quel est le numéro SIREN de DOMAS CIZERON ?

Le numéro SIREN de DOMAS CIZERON est 405 043 555. Le SIRET de son siège social est 405 043 555 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37405043555.

Qui dirige DOMAS CIZERON ?

DOMAS CIZERON est dirigée par CATHERINE CIZERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAS CIZERON ?

Le siège social de DOMAS CIZERON est situé 2 B rue du Pont, 63430 Pont-du-Chateau.

DOMAS CIZERON est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAS CIZERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAS CIZERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAS CIZERON.