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DA SILVA

Active
Siren833 035 611SCI21390 FONTANGYCréée le 07 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DA SILVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 035 611. Elle est domiciliée 16 Rte Departementale 36, 21390 Fontangy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANACLETO PEREIRA DA SILVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DA SILVA

Dénomination
DA SILVA
SIREN
833 035 611
SIRET (siège)
833 035 611 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09833035611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 035 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2017
Siège social
16 RTE DEPARTEMENTALE 36, 21390, FONTANGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA SILVA

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous iimeubles et biens immobiliers

Finances de DA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA

LD

LUCAS DA SILVA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2021

AP

ANACLETO PEREIRA DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2017) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

MD

Magali, Huguette, Suzanne né COURTOIS DA SILVA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2017 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DA SILVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21390 FONTANGYSiègeActif

    833 035 611 00015 · ouvert le 21 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DA SILVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DA SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA SILVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEREIRA DA SILVA Anacleto ; Associé indéfiniment responsable : DA SILVA Lucas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-07 · Début d'activité : 2017-10-21

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2017

Questions fréquentes sur DA SILVA

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA ?

Le numéro SIREN de DA SILVA est 833 035 611. Le SIRET de son siège social est 833 035 611 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09833035611.

Qui dirige DA SILVA ?

DA SILVA est dirigée par ANACLETO PEREIRA DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA SILVA ?

Le siège social de DA SILVA est situé 16 Rte Departementale 36, 21390 Fontangy.

DA SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA SILVA.

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