SCI CHATEAUFORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
SCI CHATEAUFORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2008, identifiée par le SIREN 434 293 726. Son siège social est situé Ferme du Chateau de Chazelles, 21390 Fontangy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MICHEL SENECHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHATEAUFORT
INSEE- Dénomination
- SCI CHATEAUFORT
- SIREN
- 434 293 726
- SIRET (siège)
- 434 293 726 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR82434293726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 293 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 2008
- Siège social
- FERME DU CHATEAU DE CHAZELLES, 21390, FONTANGY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATEAUFORT
Propriété, gestion, administration de bien immobilier
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Finances de SCI CHATEAUFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATEAUFORT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2008) · 18 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CHATEAUFORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21390 FONTANGYSiègeActif
434 293 726 00023 · ouvert le 03 juin 2008 · NAF 6820B
- 92240 MALAKOFFFermé
434 293 726 00015 · ouvert le 17 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATEAUFORT
INPIConformité de SCI CHATEAUFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAUFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAUFORT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-15.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATEAUFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHATEAUFORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI CHATEAUFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUFORT ?
Le numéro SIREN de SCI CHATEAUFORT est 434 293 726. Le SIRET de son siège social est 434 293 726 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82434293726.
Qui dirige SCI CHATEAUFORT ?
SCI CHATEAUFORT est dirigée par JEAN-MICHEL SENECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATEAUFORT ?
Le siège social de SCI CHATEAUFORT est situé Ferme du Chateau de Chazelles, 21390 Fontangy.
SCI CHATEAUFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATEAUFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATEAUFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAUFORT.
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