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SCI CHATEAUFORT

Active
Siren434 293 726SCI21390 FONTANGYCréée le 19 septembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI CHATEAUFORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2008, identifiée par le SIREN 434 293 726. Son siège social est situé Ferme du Chateau de Chazelles, 21390 Fontangy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MICHEL SENECHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATEAUFORT

Dénomination
SCI CHATEAUFORT
SIREN
434 293 726
SIRET (siège)
434 293 726 00023
N° TVA intracommunautaire
FR82434293726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 293 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 septembre 2008
Siège social
FERME DU CHATEAU DE CHAZELLES, 21390, FONTANGY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEAUFORT

Propriété, gestion, administration de bien immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHATEAUFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHATEAUFORT

JP

JEAN-DANIEL PANIS

Associé indéfiniment responsable

JS

JEAN-MICHEL SENECHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2008) · 18 ans

EU

ELISABETH ULICK

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHATEAUFORT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21390 FONTANGYSiègeActif

    434 293 726 00023 · ouvert le 03 juin 2008 · NAF 6820B

  • 92240 MALAKOFFFermé

    434 293 726 00015 · ouvert le 17 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEAUFORT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI CHATEAUFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAUFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAUFORT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEAUFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHATEAUFORT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : SENECHAL Jean-Michel, Georges

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2008-09-19 · Début d'activité : 2008-06-03

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI CHATEAUFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUFORT ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAUFORT est 434 293 726. Le SIRET de son siège social est 434 293 726 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82434293726.

Qui dirige SCI CHATEAUFORT ?

SCI CHATEAUFORT est dirigée par JEAN-MICHEL SENECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAUFORT ?

Le siège social de SCI CHATEAUFORT est situé Ferme du Chateau de Chazelles, 21390 Fontangy.

SCI CHATEAUFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEAUFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEAUFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAUFORT.

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