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DA SILVA

Active
Siren889 211 181SCI38150 ASSIEUCréée le 23 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 211 181, DA SILVA est une SCI créée le 23 septembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Imp des Mimosas, 38150 Assieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN DA SILVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DA SILVA

Dénomination
DA SILVA
SIREN
889 211 181
SIRET (siège)
889 211 181 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83889211181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 211 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2020
Siège social
74 IMP DES MIMOSAS, 38150, ASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA SILVA

Acquisition, propriété, gestion, vente (à titre accessoire), exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers exploitation, mise en valeur, construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles, de toutes destinations et usages

Finances de DA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA

SD

SEBASTIEN DA SILVA

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2020) · 6 ans

ID

ILAN DA SILVA

Autre

Depuis la création (23 septembre 2020) · 6 ans

EG

ELODIE GRIVOLLAT

Autre

Depuis la création (23 septembre 2020) · 6 ans

ED

EMMA DA SILVA

Autre

Depuis la création (23 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de DA SILVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 ASSIEUSiègeActif

    889 211 181 00017 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DA SILVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de DA SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA SILVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-01

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2020

Questions fréquentes sur DA SILVA

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA ?

Le numéro SIREN de DA SILVA est 889 211 181. Le SIRET de son siège social est 889 211 181 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83889211181.

Qui dirige DA SILVA ?

DA SILVA est dirigée par SEBASTIEN DA SILVA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA SILVA ?

Le siège social de DA SILVA est situé 74 Imp des Mimosas, 38150 Assieu.

DA SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA SILVA.

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