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DA SILVA GRACA FRANCISCO

Active
Siren482 423 274Entrepreneur individuel26000 VALENCECréée le 17 mai 2005

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

DA SILVA GRACA FRANCISCO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2005, identifié par le SIREN 482 423 274. Elle est domiciliée 15 rue Fernandel, 26000 Valence. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de DA SILVA GRACA FRANCISCO

Dénomination
DA SILVA GRACA FRANCISCO
SIREN
482 423 274
SIRET (siège)
482 423 274 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55482423274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 423 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
17 mai 2005
Siège social
15 RUE FERNANDEL, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA SILVA GRACA FRANCISCO

Travaux de peinture et vitrerie

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Établissements de DA SILVA GRACA FRANCISCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    482 423 274 00018 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 4334Z

Conformité de DA SILVA GRACA FRANCISCO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA GRACA FRANCISCO.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 octobre 2010. Plan arrêté le 21 septembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans avec franchise d'une année, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DA SILVA GRACA FRANCISCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA SILVA GRACA FRANCISCO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans avec franchise d'une année, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2005

Questions fréquentes sur DA SILVA GRACA FRANCISCO

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA GRACA FRANCISCO ?

Le numéro SIREN de DA SILVA GRACA FRANCISCO est 482 423 274. Le SIRET de son siège social est 482 423 274 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55482423274.

Où se situe le siège social de DA SILVA GRACA FRANCISCO ?

Le siège social de DA SILVA GRACA FRANCISCO est situé 15 rue Fernandel, 26000 Valence.

DA SILVA GRACA FRANCISCO est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA GRACA FRANCISCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA GRACA FRANCISCO est-elle en procédure collective ?

DA SILVA GRACA FRANCISCO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 octobre 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 21 septembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.