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DA SILVA SYLVIE

Active
Siren497 775 361Entrepreneur individuel76600 LE HAVRECréée le 01 avril 2007

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DA SILVA SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2007 sous le numéro SIREN 497 775 361. Son siège social est situé 91 rue Frederic Bellanger, 76600 Le Havre. DA SILVA SYLVIE relève du secteur commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).

Fiche d'identité de DA SILVA SYLVIE

Dénomination
DA SILVA SYLVIE
SIREN
497 775 361
SIRET (siège)
497 775 361 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37497775361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 775 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
01 avril 2007
Siège social
91 RUE FREDERIC BELLANGER, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA SILVA SYLVIE

LIBRAIRIE PAPETERIE JOURNAUX LOTO

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Établissements de DA SILVA SYLVIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    497 775 361 00015 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4762Z

Conformité de DA SILVA SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 août 2010. Clôturée le 10 août 2012 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 10 août 2012 · publié le 29 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 août 2010 · publié le 09 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DA SILVA SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA SILVA SYLVIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 10 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur DA SILVA SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA SYLVIE ?

Le numéro SIREN de DA SILVA SYLVIE est 497 775 361. Le SIRET de son siège social est 497 775 361 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37497775361.

Où se situe le siège social de DA SILVA SYLVIE ?

Le siège social de DA SILVA SYLVIE est situé 91 rue Frederic Bellanger, 76600 Le Havre.

DA SILVA SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA SILVA SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 août 2012 pour extinction du passif.

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