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DA SYLVA PATRICE

Active
Siren802 918 565Entrepreneur individuel76100 ROUENCréée le 27 juin 2014

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 802 918 565, DA SYLVA PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 27 juin 2014. Elle est domiciliée 118 bd de l'Europe, 76100 Rouen. DA SYLVA PATRICE relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de DA SYLVA PATRICE

Dénomination
DA SYLVA PATRICE
SIREN
802 918 565
SIRET (siège)
802 918 565 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06802918565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 918 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
27 juin 2014
Siège social
118 BD DE L'EUROPE, 76100, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA SYLVA PATRICE

PEINTRE EN BATIMENT REVETEMENT MURAL

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Établissements de DA SYLVA PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    802 918 565 00010 · ouvert le 12 mai 2014 · NAF 4334Z

Conformité de DA SYLVA PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA SYLVA PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA SYLVA PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA SYLVA PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2014

Questions fréquentes sur DA SYLVA PATRICE

Quel est le numéro SIREN de DA SYLVA PATRICE ?

Le numéro SIREN de DA SYLVA PATRICE est 802 918 565. Le SIRET de son siège social est 802 918 565 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06802918565.

Où se situe le siège social de DA SYLVA PATRICE ?

Le siège social de DA SYLVA PATRICE est situé 118 bd de l'Europe, 76100 Rouen.

DA SYLVA PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SYLVA PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SYLVA PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA SYLVA PATRICE.

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