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DA TERRASSEMENT

Active
Siren503 050 726SARL97213 GROS-MORNECréée le 07 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DA TERRASSEMENT est une SARL immatriculée le 7 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 050 726. Son siège social est situé Che Florentiny Riviere Lezarde 1 Chez Mr Dely Alain, 97213 Gros-Morne. Son activité principale relève du code NAF 4312A. YVIANE MIREDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DA TERRASSEMENT

Dénomination
DA TERRASSEMENT
SIREN
503 050 726
SIRET (siège)
503 050 726 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00503050726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 050 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
07 mars 2008
Siège social
CHE FLORENTINY RIVIERE LEZARDE 1 CHEZ MR DELY ALAIN, 97213, GROS-MORNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA TERRASSEMENT

TERRASSEMENTS DEMOLITION D'OUVRAGES DIVERS

Finances de DA TERRASSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA TERRASSEMENT

YM

YVIANE MIREDIN

Gérant

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

Établissements de DA TERRASSEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97213 GROS-MORNESiègeActif

    503 050 726 00010 · ouvert le 14 février 2008 · NAF 4312A

Documents juridiques de DA TERRASSEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de DA TERRASSEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA TERRASSEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA TERRASSEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA TERRASSEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2016. Clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 03 mai 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/4131

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 février 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; 2016 003510

Aucune décision de justice publiée mentionnant DA TERRASSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA TERRASSEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/4131

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 février 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; 2016 003510

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-14

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2008

Questions fréquentes sur DA TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de DA TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de DA TERRASSEMENT est 503 050 726. Le SIRET de son siège social est 503 050 726 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00503050726.

Qui dirige DA TERRASSEMENT ?

DA TERRASSEMENT est dirigée par YVIANE MIREDIN, gérant.

Où se situe le siège social de DA TERRASSEMENT ?

Le siège social de DA TERRASSEMENT est situé Che Florentiny Riviere Lezarde 1 Chez Mr Dely Alain, 97213 Gros-Morne.

DA TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DA TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA TERRASSEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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