ROY-CAMILLE SIMON
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Enregistré sous le numéro SIREN 384 468 229, ROY-CAMILLE SIMON est un entrepreneur individuel créé le 16 mars 1992. Elle est domiciliée Quartier Glotin Gros Morne, 97213 Gros-Morne. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de ROY-CAMILLE SIMON
INSEE- Dénomination
- ROY-CAMILLE SIMON
- SIREN
- 384 468 229
- SIRET (siège)
- 384 468 229 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09384468229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 468 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 16 mars 1992
- Siège social
- QUARTIER GLOTIN GROS MORNE, 97213, GROS-MORNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROY-CAMILLE SIMON
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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Établissements de ROY-CAMILLE SIMON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97213 GROS-MORNESiègeActif
384 468 229 00016 · ouvert le 16 mars 1992 · NAF 4312A
- 97232 LE LAMENTINActif
384 468 229 00024 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 0122Z
Conformité de ROY-CAMILLE SIMON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROY-CAMILLE SIMON.
Ouverte le 28 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 janvier 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex
Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 juillet 2012 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS DIDIER SEGARD - CHARLES-HENRI CARBONI, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, boulevard Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Aucune mention de ROY-CAMILLE SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROY-CAMILLE SIMON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 juillet 2012 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS DIDIER SEGARD - CHARLES-HENRI CARBONI, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, boulevard Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex
- création
Date d'effet : 16 mars 1992
Questions fréquentes sur ROY-CAMILLE SIMON
Quel est le numéro SIREN de ROY-CAMILLE SIMON ?
Le numéro SIREN de ROY-CAMILLE SIMON est 384 468 229. Le SIRET de son siège social est 384 468 229 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09384468229.
Où se situe le siège social de ROY-CAMILLE SIMON ?
Le siège social de ROY-CAMILLE SIMON est situé Quartier Glotin Gros Morne, 97213 Gros-Morne.
ROY-CAMILLE SIMON est-elle toujours en activité ?
Oui, ROY-CAMILLE SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROY-CAMILLE SIMON est-elle en procédure collective ?
ROY-CAMILLE SIMON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 janvier 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 janvier 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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