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DA VINCI

Active
Siren493 013 544SCI63310 BAS-ET-LEZATCréée le 05 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DA VINCI est une SCI immatriculée le 5 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 013 544. Elle est domiciliée 6 All des Marronniers, 63310 Bas-et-Lezat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORIS CHANIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DA VINCI

Dénomination
DA VINCI
SIREN
493 013 544
SIRET (siège)
493 013 544 00025
N° TVA intracommunautaire
FR67493013544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 013 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2006
Siège social
6 ALL DES MARRONNIERS, 63310, BAS-ET-LEZAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DA VINCI

LOCATION IMMOBILIERE ACHAT VENTE CONSTRUTION EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES

Finances de DA VINCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA VINCI

FC

FLORIS CHANIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2020

FG

FABRICE GOTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DA VINCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63310 BAS-ET-LEZATSiègeActif

    493 013 544 00025 · ouvert le 05 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 63310 SAINT-ANDRE-LE-COQFermé

    493 013 544 00017 · ouvert le 24 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DA VINCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DA VINCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA VINCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA VINCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA VINCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA VINCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA VINCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA VINCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé : CHANIER Floris Robert ; Gérant, Associé : GOTON Fabrice Christophe

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2006

Questions fréquentes sur DA VINCI

Quel est le numéro SIREN de DA VINCI ?

Le numéro SIREN de DA VINCI est 493 013 544. Le SIRET de son siège social est 493 013 544 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67493013544.

Qui dirige DA VINCI ?

DA VINCI est dirigée par FLORIS CHANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA VINCI ?

Le siège social de DA VINCI est situé 6 All des Marronniers, 63310 Bas-et-Lezat.

DA VINCI est-elle toujours en activité ?

Oui, DA VINCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA VINCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA VINCI.

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