SCI LE BOUCHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 169 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BOUCHET est une SCI immatriculée le 5 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 071 146. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bouchet, 63310 Bas-et-Lezat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CECILE MALLET DE CHAUNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BOUCHET
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOUCHET
- SIREN
- 410 071 146
- SIRET (siège)
- 410 071 146 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86410071146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 071 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 169 218,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 1996
- Siège social
- LE BOUCHET, 63310, BAS-ET-LEZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOUCHET
Gestion d'immeubles
Finances de SCI LE BOUCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOUCHET
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
JEAN-CHRISTOPHE MALLET DE CHAUNY DRUESNE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BOUCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63310 BAS-ET-LEZATSiègeActif
410 071 146 00014 · ouvert le 19 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOUCHET
INPIComptes annuels de SCI LE BOUCHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BOUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOUCHET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-43.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1990 · N° 87-44.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BOUCHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé : DRUESNE Cécile, Jeanne, Gabrielle né(e) MALLET DE CHAUNY ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALLET DE CHAUNY DRUESNE Jean-Christophe, Paul-Louis
- création
Date d'effet : 05 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LE BOUCHET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOUCHET ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOUCHET est 410 071 146. Le SIRET de son siège social est 410 071 146 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86410071146.
Qui dirige SCI LE BOUCHET ?
SCI LE BOUCHET est dirigée par CECILE MALLET DE CHAUNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOUCHET ?
Le siège social de SCI LE BOUCHET est situé Le Bouchet, 63310 Bas-et-Lezat.
SCI LE BOUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOUCHET.
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