DA VINCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DA VINCI est une SCI immatriculée le 18 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 280 039. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av des Sports, 65800 Aureilhan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MATHIEU DO NASCIMENTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DA VINCI
INSEE- Dénomination
- DA VINCI
- SIREN
- 904 280 039
- SIRET (siège)
- 904 280 039 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01904280039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 280 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 octobre 2021
- Siège social
- 6 AV DES SPORTS, 65800, AUREILHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA VINCI
Gestion et exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain, immeuble ou fraction d'immeuble dont elle pourra devenir propriétaire.
Finances de DA VINCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA VINCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de DA VINCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65800 AUREILHANSiègeActif
904 280 039 00010 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de DA VINCI
INPIComptes annuels de DA VINCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA VINCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA VINCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA VINCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA VINCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/20032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/06899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA VINCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA VINCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-18 · Début d'activité : 2021-09-01
- création
Date d'effet : 18 octobre 2021
Questions fréquentes sur DA VINCI
Quel est le numéro SIREN de DA VINCI ?
Le numéro SIREN de DA VINCI est 904 280 039. Le SIRET de son siège social est 904 280 039 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01904280039.
Qui dirige DA VINCI ?
DA VINCI est dirigée par MATHIEU DO NASCIMENTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DA VINCI ?
Le siège social de DA VINCI est situé 6 av des Sports, 65800 Aureilhan.
DA VINCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DA VINCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA VINCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA VINCI.
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