DAAF AGRICOLE
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 200 €
DAAF AGRICOLE est une SARL immatriculée le 6 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 072 709. Elle est domiciliée 24 RUE saint jean villenouvelle, 82000 Montauban. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par JAMAL NAIM, gérant.
Fiche d'identité de DAAF AGRICOLE
INSEE- Dénomination
- DAAF AGRICOLE
- SIREN
- 953 072 709
- SIRET (siège)
- 953 072 709 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR64953072709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 072 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 06 juin 2023
- Siège social
- 24 RUE saint jean villenouvelle, 82000, Montauban
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAAF AGRICOLE
L'exécution d'activités agricoles pour le compte de tiers et la production de cultures maraichères
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Finances de DAAF AGRICOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAAF AGRICOLE
INSEEÉtablissements de DAAF AGRICOLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MontaubanSiègeActif
953 072 709 00033 · ouvert le 19 juillet 2025 · NAF 0161Z
- 82000 MontaubanFermé
953 072 709 00017 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DAAF AGRICOLE
INPIConformité de DAAF AGRICOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAAF AGRICOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAAF AGRICOLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-24.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAAF AGRICOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAAF AGRICOLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-06 · Début d'activité : 2023-05-31
- création
Date d'effet : 06 juin 2023
Questions fréquentes sur DAAF AGRICOLE
Quel est le numéro SIREN de DAAF AGRICOLE ?
Le numéro SIREN de DAAF AGRICOLE est 953 072 709. Le SIRET de son siège social est 953 072 709 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64953072709.
Qui dirige DAAF AGRICOLE ?
DAAF AGRICOLE est dirigée par JAMAL NAIM, gérant.
Où se situe le siège social de DAAF AGRICOLE ?
Le siège social de DAAF AGRICOLE est situé 24 RUE saint jean villenouvelle, 82000 Montauban.
DAAF AGRICOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAAF AGRICOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAAF AGRICOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAAF AGRICOLE.
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