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DAAP

Active
Siren840 149 926SCI55300 APREMONT-LA-FORETCréée le 06 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAAP est une SCI immatriculée le 6 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 149 926. Elle est domiciliée 7 Grande rue Liouville, 55300 Apremont-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ADELINE ANDRE en qualité de autre.

Fiche d'identité de DAAP

Dénomination
DAAP
SIREN
840 149 926
SIRET (siège)
840 149 926 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44840149926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 149 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2018
Siège social
7 GRANDE RUE LIOUVILLE, 55300, APREMONT-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAAP

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ceterrain.

Finances de DAAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAAP

AA

ADELINE ANDRE

Autre

Depuis la création (06 juin 2018) · 8 ans

AD

ALEXIS DEHAYE

Autre

Depuis la création (06 juin 2018) · 8 ans

Établissements de DAAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55300 APREMONT-LA-FORETSiègeActif

    840 149 926 00015 · ouvert le 17 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de DAAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAAP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 10 juin 2025 · N° 25/06648

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-17

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2018

Questions fréquentes sur DAAP

Quel est le numéro SIREN de DAAP ?

Le numéro SIREN de DAAP est 840 149 926. Le SIRET de son siège social est 840 149 926 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44840149926.

Qui dirige DAAP ?

DAAP est dirigée par ADELINE ANDRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAAP ?

Le siège social de DAAP est situé 7 Grande rue Liouville, 55300 Apremont-la-Foret.

DAAP est-elle toujours en activité ?

Oui, DAAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAAP.

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