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SCI PATROSE

Active
Siren514 904 333Société civile55300 APREMONT-LA-FORETCréée le 18 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATROSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 904 333. Elle est domiciliée 4 Rte de Saint Aubin St Agnant sous les Cotes, 55300 Apremont-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE DEHAYE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATROSE

Dénomination
SCI PATROSE
SIREN
514 904 333
SIRET (siège)
514 904 333 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39514904333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 904 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2009
Siège social
4 RTE DE SAINT AUBIN ST AGNANT SOUS LES COTES, 55300, APREMONT-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATROSE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La vente des biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI PATROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATROSE

PD

PATRICE DEHAYE

Autre

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2014

RD

ROSELYNE DUMONT

Autre

Anciens dirigeants (1)

RD

Roselyne Marie-Madeleine né DUMONT DEHAYE

Gérant associé · de septembre 2009 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATROSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55300 APREMONT-LA-FORETSiègeActif

    514 904 333 00010 · ouvert le 09 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATROSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATROSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATROSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATROSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEHAYE Patrice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-18 · Début d'activité : 2009-09-09

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI PATROSE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATROSE ?

Le numéro SIREN de SCI PATROSE est 514 904 333. Le SIRET de son siège social est 514 904 333 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39514904333.

Qui dirige SCI PATROSE ?

SCI PATROSE est dirigée par PATRICE DEHAYE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATROSE ?

Le siège social de SCI PATROSE est situé 4 Rte de Saint Aubin St Agnant sous les Cotes, 55300 Apremont-la-Foret.

SCI PATROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATROSE.

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