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DACATOMA

Active
Siren813 762 192SCI79000 BESSINESCréée le 28 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 762 192, DACATOMA est une SCI créée le 28 septembre 2015. Son siège social est situé 15 rue des Charmes, 79000 Bessines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DACATOMA

Dénomination
DACATOMA
SIREN
813 762 192
SIRET (siège)
813 762 192 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94813762192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 762 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2015
Siège social
15 RUE DES CHARMES, 79000, BESSINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DACATOMA

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DACATOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DACATOMA

CB

CATHERINE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans

DG

DAVID GAUFFRIAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans

MG

MANON GAUFFRIAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans

TG

TOM GAUFFRIAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de DACATOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 BESSINESSiègeActif

    813 762 192 00017 · ouvert le 13 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DACATOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de DACATOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACATOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACATOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACATOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DACATOMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACATOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACATOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-13

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2015

Questions fréquentes sur DACATOMA

Quel est le numéro SIREN de DACATOMA ?

Le numéro SIREN de DACATOMA est 813 762 192. Le SIRET de son siège social est 813 762 192 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94813762192.

Qui dirige DACATOMA ?

DACATOMA est dirigée par CATHERINE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DACATOMA ?

Le siège social de DACATOMA est situé 15 rue des Charmes, 79000 Bessines.

DACATOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DACATOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACATOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACATOMA.

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