DACCORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 495 445, DACCORD est une SCI créée le 10 octobre 2005. Elle est domiciliée 9 bd Heurteloup, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE BAPTISTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DACCORD
INSEE- Dénomination
- DACCORD
- SIREN
- 484 495 445
- SIRET (siège)
- 484 495 445 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32484495445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 495 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2005
- Siège social
- 9 BD HEURTELOUP, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DACCORD
gestion, administration, gestion d'immeubles...
Finances de DACCORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DACCORD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de DACCORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
484 495 445 00013 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de DACCORD
INPIComptes annuels de DACCORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACCORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DACCORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACCORD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/04414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21/03900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DACCORD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2005
Questions fréquentes sur DACCORD
Quel est le numéro SIREN de DACCORD ?
Le numéro SIREN de DACCORD est 484 495 445. Le SIRET de son siège social est 484 495 445 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32484495445.
Qui dirige DACCORD ?
DACCORD est dirigée par VALERIE BAPTISTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DACCORD ?
Le siège social de DACCORD est situé 9 bd Heurteloup, 37000 Tours.
DACCORD est-elle toujours en activité ?
Oui, DACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DACCORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACCORD.
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