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DACOMA

Active
Siren823 303 136SCI31200 TOULOUSECréée le 24 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

DACOMA est une SCI immatriculée le 24 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 303 136. Elle est domiciliée 10 rue de la Lozere, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELE TACHOT, gérant.

Fiche d'identité de DACOMA

Dénomination
DACOMA
SIREN
823 303 136
SIRET (siège)
823 303 136 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69823303136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 303 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2016
Siège social
10 RUE DE LA LOZERE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DACOMA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété et l'exploitation d'un immeuble déterminé dont l'usage serait notamment réservé aux associés, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DACOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DACOMA

FM

FRANCOIS MAILLARD

Autre

Depuis la création (24 octobre 2016) · 10 ans

DT

DANIELE TACHOT

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de DACOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    823 303 136 00019 · ouvert le 28 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DACOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DACOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DACOMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-28

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2016

Questions fréquentes sur DACOMA

Quel est le numéro SIREN de DACOMA ?

Le numéro SIREN de DACOMA est 823 303 136. Le SIRET de son siège social est 823 303 136 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69823303136.

Qui dirige DACOMA ?

DACOMA est dirigée par DANIELE TACHOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DACOMA ?

Le siège social de DACOMA est situé 10 rue de la Lozere, 31200 Toulouse.

DACOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DACOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACOMA.

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