DACOSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DACOSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 750 507. Son siège social est situé 43 rue Charles Jacque, 77630 Barbizon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK SANCHEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DACOSAN
INSEE- Dénomination
- DACOSAN
- SIREN
- 537 750 507
- SIRET (siège)
- 537 750 507 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10537750507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 750 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2011
- Siège social
- 43 RUE CHARLES JACQUE, 77630, BARBIZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DACOSAN
Acquisition, gestion de biens immobiliers.
Finances de DACOSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DACOSAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2011) · 14 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de DACOSAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77630 BARBIZONSiègeFermé
537 750 507 00015 · ouvert le 05 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DACOSAN
INPIComptes annuels de DACOSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACOSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DACOSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACOSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DACOSAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/04984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DACOSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DACOSAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SANCHEZ Patrick Roland
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-09 · Début d'activité : 2011-10-05
- création
Date d'effet : 09 novembre 2011
Questions fréquentes sur DACOSAN
Quel est le numéro SIREN de DACOSAN ?
Le numéro SIREN de DACOSAN est 537 750 507. Le SIRET de son siège social est 537 750 507 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10537750507.
Qui dirige DACOSAN ?
DACOSAN est dirigée par PATRICK SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DACOSAN ?
Le siège social de DACOSAN est situé 43 rue Charles Jacque, 77630 Barbizon.
DACOSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DACOSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DACOSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACOSAN.
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