CheckersProcédures

DACY

Active
Siren829 958 776SCI38090 VAULX-MILIEUCréée le 31 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 958 776, DACY est une SCI créée le 31 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Ecoles, 38090 Vaulx-Milieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. CORINNE DAUBARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DACY

Dénomination
DACY
SIREN
829 958 776
SIRET (siège)
829 958 776 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24829958776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 958 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
31 mai 2017
Siège social
7 RUE DES ECOLES, 38090, VAULX-MILIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DACY

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et leur aliénation éventuelle

Finances de DACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DACY

CD

CORINNE DAUBARD

Gérant

Depuis la création (31 mai 2017) · 9 ans

YR

YVAN RIBAIL

Gérant

Depuis la création (31 mai 2017) · 9 ans

AR

ALEXANDRE RIBAIL

Autre

Depuis la création (31 mai 2017) · 9 ans

DR

DAMIEN RIBAIL

Autre

Depuis la création (31 mai 2017) · 9 ans

Établissements de DACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 VAULX-MILIEUSiègeActif

    829 958 776 00017 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6832B

Documents juridiques de DACY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de DACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DACY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2017

Questions fréquentes sur DACY

Quel est le numéro SIREN de DACY ?

Le numéro SIREN de DACY est 829 958 776. Le SIRET de son siège social est 829 958 776 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24829958776.

Qui dirige DACY ?

DACY est dirigée par CORINNE DAUBARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DACY ?

Le siège social de DACY est situé 7 rue des Ecoles, 38090 Vaulx-Milieu.

DACY est-elle toujours en activité ?

Oui, DACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACY.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832B

Entreprises à Vaulx-Milieu

Toutes les entreprises à Vaulx-Milieu