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MOPA

Active
Siren831 849 831SCI38090 VAULX-MILIEUCréée le 07 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MOPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 849 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp des Cedres, 38090 Vaulx-Milieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. NICOLAS PERONNET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOPA

Dénomination
MOPA
SIREN
831 849 831
SIRET (siège)
831 849 831 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47831849831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 849 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
07 septembre 2017
Siège social
2 IMP DES CEDRES, 38090, VAULX-MILIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOPA

Acquisiton, construction, réhabilitation, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers et, notamment, par leur mise à disposition gratuite au profit de tout ou partie des associés

Finances de MOPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOPA

NP

NICOLAS PERONNET

Autre

Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans

SP

STEPHANE PERONNET

Autre

Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans

MS

MARIE-ODILE SCHYRR

Autre

Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans

CT

CHARLES TARIS

Autre

Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de MOPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 VAULX-MILIEUSiègeActif

    831 849 831 00019 · ouvert le 04 septembre 2017 · NAF 6832B

Documents juridiques de MOPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de MOPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-04

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2017

Questions fréquentes sur MOPA

Quel est le numéro SIREN de MOPA ?

Le numéro SIREN de MOPA est 831 849 831. Le SIRET de son siège social est 831 849 831 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47831849831.

Qui dirige MOPA ?

MOPA est dirigée par NICOLAS PERONNET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOPA ?

Le siège social de MOPA est situé 2 Imp des Cedres, 38090 Vaulx-Milieu.

MOPA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOPA.

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