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DAEC

Active
Siren983 949 033549985170 Dompierre-sur-YonCréée le 05 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DAEC est une 5499 immatriculée le 5 février 2024 sous le numéro SIREN 983 949 033. Son siège social est situé 65 RUE du moulin, 85170 Dompierre-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 3320A comme activité principale. Elle est dirigée par Enrick COMBE, gérant.

Fiche d'identité de DAEC

Dénomination
DAEC
SIREN
983 949 033
SIRET (siège)
983 949 033 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50983949033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 949 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
3320A
Date de création
05 février 2024
Siège social
65 RUE du moulin, 85170, Dompierre-sur-Yon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAEC

Activité de chaudronnerie, métallurgie, tôlerie, soudure, constructions mécaniques et équipements industriels

Finances de DAEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAEC

EC

Enrick COMBE

Gérant

Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans

Établissements de DAEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85170 Dompierre-sur-YonSiègeActif

    983 949 033 00010 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 3320A

Documents juridiques de DAEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DAEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAEC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-29 · Début d'activité : 2024-01-24

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2024

Questions fréquentes sur DAEC

Quel est le numéro SIREN de DAEC ?

Le numéro SIREN de DAEC est 983 949 033. Le SIRET de son siège social est 983 949 033 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50983949033.

Qui dirige DAEC ?

DAEC est dirigée par Enrick COMBE, gérant.

Où se situe le siège social de DAEC ?

Le siège social de DAEC est situé 65 RUE du moulin, 85170 Dompierre-sur-Yon.

DAEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DAEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAEC.

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