DAFRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAFRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 827 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B RUE 15B rue du Chevillon, 42600 Savigneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLE BOURRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAFRE
INSEE- Dénomination
- DAFRE
- SIREN
- 448 827 071
- SIRET (siège)
- 448 827 071 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72448827071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 827 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2003
- Siège social
- 15 B RUE 15B rue du Chevillon , 42600, Savigneux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAFRE
acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de DAFRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAFRE
INSEEÉtablissements de DAFRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 SavigneuxSiègeActif
448 827 071 00011 · ouvert le 14 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAFRE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAFRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAFRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAFRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAFRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAFRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/01393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAFRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAFRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2003
Questions fréquentes sur DAFRE
Quel est le numéro SIREN de DAFRE ?
Le numéro SIREN de DAFRE est 448 827 071. Le SIRET de son siège social est 448 827 071 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72448827071.
Qui dirige DAFRE ?
DAFRE est dirigée par NICOLE BOURRAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAFRE ?
Le siège social de DAFRE est situé 15 B RUE 15B rue du Chevillon, 42600 Savigneux.
DAFRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAFRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAFRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAFRE.
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