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DAFSUD

Active
Siren534 921 440SCI21910 SavougesCréée le 07 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAFSUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2011, identifiée par le SIREN 534 921 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 C RUE de Noiron, 21910 Savouges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAFSUD

Dénomination
DAFSUD
SIREN
534 921 440
SIRET (siège)
534 921 440 00028
N° TVA intracommunautaire
FR18534921440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 921 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2011
Siège social
20 C RUE de Noiron, 21910, Savouges
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAFSUD

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de DAFSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAFSUD

JE

JEAN-CHRISTOPHE ESNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans

VT

VINCENT THURILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de DAFSUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21910 SavougesSiègeActif

    534 921 440 00028 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 21490 BELLEFONDFermé

    534 921 440 00010 · ouvert le 02 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAFSUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DAFSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAFSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAFSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAFSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAFSUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAFSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAFSUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-07 · Début d'activité : 2011-09-02

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2011

Questions fréquentes sur DAFSUD

Quel est le numéro SIREN de DAFSUD ?

Le numéro SIREN de DAFSUD est 534 921 440. Le SIRET de son siège social est 534 921 440 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18534921440.

Qui dirige DAFSUD ?

DAFSUD est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAFSUD ?

Le siège social de DAFSUD est situé 20 C RUE de Noiron, 21910 Savouges.

DAFSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, DAFSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAFSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAFSUD.

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