DAGOBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAGOBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 767 145. Elle est domiciliée 56 rue de la Chevalerie, 38530 La Buissiere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER LOISEAU en qualité de autre.
Fiche d'identité de DAGOBERT
INSEE- Dénomination
- DAGOBERT
- SIREN
- 828 767 145
- SIRET (siège)
- 828 767 145 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66828767145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 767 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2017
- Siège social
- 56 RUE DE LA CHEVALERIE, 38530, LA BUISSIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAGOBERT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DAGOBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAGOBERT
INSEEÉtablissements de DAGOBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38530 LA BUISSIERESiègeActif
828 767 145 00018 · ouvert le 22 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAGOBERT
INPIComptes annuels de DAGOBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAGOBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAGOBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAGOBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAGOBERT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/02898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-17.292
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-83.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-40.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAGOBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAGOBERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 avril 2017
Questions fréquentes sur DAGOBERT
Quel est le numéro SIREN de DAGOBERT ?
Le numéro SIREN de DAGOBERT est 828 767 145. Le SIRET de son siège social est 828 767 145 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66828767145.
Qui dirige DAGOBERT ?
DAGOBERT est dirigée par XAVIER LOISEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAGOBERT ?
Le siège social de DAGOBERT est situé 56 rue de la Chevalerie, 38530 La Buissiere.
DAGOBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, DAGOBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAGOBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAGOBERT.
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