909 496 549
Active5320Z · Autres activités de poste et de courrier
Fiche d'identité de 909 496 549
INSEE- Dénomination
- 909 496 549
- SIREN
- 909 496 549
- SIRET (siège)
- 909 496 549 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36909496549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 496 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5320Z - Autres activités de poste et de courrier
- Date de création
- 26 janvier 2022
- Siège social
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 909 496 549
Location de voiture de transport avec chauffeur (VTC)
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Dirigeants et représentants de 909 496 549
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 909 496 549
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
909 496 549 00017 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 5320Z
- VILLEFRANCHE SUR SAONSiègeActif
909 496 549 00025 · ouvert le 06 mai 2026 · NAF 4932Z
Conformité de 909 496 549
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 909 496 549. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 909 496 549 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 909 496 549
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2022
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