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DAIVE

Active
Siren539 028 241SCI45120 CHALETTE-SUR-LOINGCréée le 10 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DAIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 028 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Lazare Carnot, 45120 Chalette-sur-Loing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YASEMINE ARI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAIVE

Dénomination
DAIVE
SIREN
539 028 241
SIRET (siège)
539 028 241 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63539028241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 028 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2012
Siège social
52 RUE LAZARE CARNOT, 45120, CHALETTE-SUR-LOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAIVE

L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de DAIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAIVE

YA

YASEMINE ARI

Gérant et associé indéfiniment responsable

GU

GUNER USSECEN

Autre

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de DAIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45120 CHALETTE-SUR-LOINGSiègeActif

    539 028 241 00013 · ouvert le 26 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAIVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de DAIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAIVE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 29 mars 2024 · N° 23/02128

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAIVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant associé : USSECEN Yasemine né(e) ARI

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-10 · Début d'activité : 2011-12-26

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2012

Questions fréquentes sur DAIVE

Quel est le numéro SIREN de DAIVE ?

Le numéro SIREN de DAIVE est 539 028 241. Le SIRET de son siège social est 539 028 241 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63539028241.

Qui dirige DAIVE ?

DAIVE est dirigée par YASEMINE ARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAIVE ?

Le siège social de DAIVE est situé 52 rue Lazare Carnot, 45120 Chalette-sur-Loing.

DAIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAIVE.

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