DAKOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,3 k€
- Effectif
- Non publié
DAKOTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 069 412. Son siège social est situé Le Perthuis Mace, 49440 Cande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNETTE POUDRET en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de DAKOTA
INSEE- Dénomination
- DAKOTA
- SIREN
- 445 069 412
- SIRET (siège)
- 445 069 412 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47445069412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 069 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2003
- Siège social
- LE PERTHUIS MACE, 49440, CANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAKOTA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DAKOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAKOTA
INSEELiquidateur
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de DAKOTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49440 CANDESiègeActif
445 069 412 00010 · ouvert le 27 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAKOTA
INPIComptes annuels de DAKOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAKOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAKOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAKOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAKOTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025015550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/10471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 novembre 2022 · N° 19/16095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-23.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-40.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAKOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAKOTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : RIMBERT Annette né(e) POUDRET Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIMBERT Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIMBERT Annette né(e) POUDRET Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIMBERT Jean
- création
Date d'effet : 27 janvier 2003
Questions fréquentes sur DAKOTA
Quel est le numéro SIREN de DAKOTA ?
Le numéro SIREN de DAKOTA est 445 069 412. Le SIRET de son siège social est 445 069 412 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47445069412.
Qui dirige DAKOTA ?
DAKOTA est dirigée par ANNETTE POUDRET, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAKOTA ?
Le siège social de DAKOTA est situé Le Perthuis Mace, 49440 Cande.
DAKOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, DAKOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAKOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAKOTA.
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