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FAVA

Active
Siren482 862 661SCI49440 CANDECréée le 08 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 862 661, FAVA est une SCI créée le 8 juin 2005. Elle est domiciliée 7 rue Saint-Nicolas, 49440 Cande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de FAVA

Dénomination
FAVA
SIREN
482 862 661
SIRET (siège)
482 862 661 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83482862661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 862 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2005
Siège social
7 RUE SAINT-NICOLAS, 49440, CANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAVA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49440 CANDESiègeActif

    482 862 661 00014 · ouvert le 08 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de FAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 février 2014. Clôturée le 03 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2014 · publié le 28 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2014 · publié le 14 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAVA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAVA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2005

Questions fréquentes sur FAVA

Quel est le numéro SIREN de FAVA ?

Le numéro SIREN de FAVA est 482 862 661. Le SIRET de son siège social est 482 862 661 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83482862661.

Où se situe le siège social de FAVA ?

Le siège social de FAVA est situé 7 rue Saint-Nicolas, 49440 Cande.

FAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, FAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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