DALAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DALAT est une SCI immatriculée le 1er décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 183 776. Son siège social est situé 63 bd Alsace-Lorraine -65, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL NGUYEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DALAT
INSEE- Dénomination
- DALAT
- SIREN
- 485 183 776
- SIRET (siège)
- 485 183 776 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89485183776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 183 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2005
- Siège social
- 63 BD ALSACE-LORRAINE -65, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DALAT
ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de DALAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DALAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de DALAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
485 183 776 00015 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de DALAT
INPIComptes annuels de DALAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DALAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DALAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DALAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03164
- Lire la décision sur courdecassation.frConciliation partielle
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/15900
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/04750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/19240
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/11101
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/04671
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/18736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/19847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/18215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/13459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/17322
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/15329
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/17973
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025078621
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/14673
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025043241
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025R00170
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025G00003
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 13 février 2025 · N° 2025008540
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024L01086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/05152
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/08365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 février 2019 · N° 16/22320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/25028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 février 2017 · N° 16/05449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juin 2016 · N° 15/00553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DALAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DALAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2005
Questions fréquentes sur DALAT
Quel est le numéro SIREN de DALAT ?
Le numéro SIREN de DALAT est 485 183 776. Le SIRET de son siège social est 485 183 776 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89485183776.
Qui dirige DALAT ?
DALAT est dirigée par MICHEL NGUYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DALAT ?
Le siège social de DALAT est situé 63 bd Alsace-Lorraine -65, 64100 Bayonne.
DALAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DALAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DALAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DALAT.
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