DALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DALET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2007, identifiée par le SIREN 494 786 445. Son siège social est situé 91 rue du faubourg Saint Honore, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DALET
INSEE- Dénomination
- DALET
- SIREN
- 494 786 445
- SIRET (siège)
- 494 786 445 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66494786445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 786 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 22 février 2007
- Siège social
- 91 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DALET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DALET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
494 786 445 00010 · ouvert le 22 février 2007 · NAF 1413Z
Documents juridiques de DALET
INPIComptes annuels de DALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DALET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DALET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juillet 2012. Clôturée le 20 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DALET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/80753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/03391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2017 · N° 15/12232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/12462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 23 juin 2016 · N° 15/14790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DALET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Juthier, Marie-Pierre, nomination du Gérant : Agier, Paul Michel
- création
Date d'effet : 22 février 2007
Questions fréquentes sur DALET
Quel est le numéro SIREN de DALET ?
Le numéro SIREN de DALET est 494 786 445. Le SIRET de son siège social est 494 786 445 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66494786445.
Où se situe le siège social de DALET ?
Le siège social de DALET est situé 91 rue du faubourg Saint Honore, 75008 Paris 8.
DALET est-elle toujours en activité ?
Oui, DALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DALET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DALET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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