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DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS

Active
Siren413 990 300SA54200 TOULCréée le 17 septembre 1997

6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires

Documents

DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS est une SA immatriculée le 17 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 990 300. Elle est domiciliée 86 av de l'Europe, 54200 Toul. Elle exerce une activité de fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z).

Fiche d'identité de DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS

Dénomination
DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS
SIREN
413 990 300
SIRET (siège)
413 990 300 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81413990300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 990 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Date de création
17 septembre 1997
Siège social
86 AV DE L'EUROPE, 54200, TOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS

Fonds de placement et entités financières similaires

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Finances de DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS

Anciens dirigeants (4)

B

BADER Gilles Administrateur : GOURMELEN Luc Administrateur : RUFF Didier Commissaire aux comptes titulaire : E&S AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DA SILVA Bruno

Président du conseil d'administration et Directeur général · de octobre 2012 à février 2015

B

BADER Gilles Administrateur : GOURMELEN Luc Administrateur : MEYER Gerard Commissaire aux comptes titulaire : E&S AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DA SILVA Bruno

Président du conseil d'administration et Directeur général · de janvier 2012 à octobre 2012

B

BADER Gilles Administrateur : GOURMELEN Luc Administrateur : MEYER Gerard Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : E&S AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SOVAMEC Commissaire aux comptes suppléant : DA SILVA Bruno

Président du conseil d'administration et Directeur général · de septembre 2010 à janvier 2012

B

BADER Gilles. Administrateur : GOURMELEN Luc. Administrateur : MEYER Gerard. Commissaire aux comptes titulaire : FEGER Patrick. Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT ET ASSOCIES . Commissaire aux comptes suppléant : LEGER Bertrand. Commissaire aux comptes suppléant : SOVAMEC

Président du conseil d'administration et Directeur général · de janvier 2009 à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54200 TOULSiègeActif

    413 990 300 00019 · ouvert le 17 septembre 1997 · NAF 6430Z

Documents juridiques de DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2006

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 20 août 2003

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Conformité de DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 janvier 2013. Clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me BAYLE.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2012 et désignant administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 08 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 25 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bayle De La Scp Bayle-Chanel 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me BAYLE.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2012 et désignant administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Président du conseil d'administration et Directeur général : BADER Gilles Administrateur : GOURMELEN Luc Administrateur : RUFF Didier Commissaire aux comptes titulaire : E&S AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DA SILVA Bruno

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Président du conseil d'administration et Directeur général : BADER Gilles Administrateur : GOURMELEN Luc Administrateur : MEYER Gerard Commissaire aux comptes titulaire : E&S AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DA SILVA Bruno

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bayle De La Scp Bayle-Chanel 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Président du conseil d'administration et Directeur général : BADER Gilles Administrateur : GOURMELEN Luc Administrateur : MEYER Gerard Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : E&S AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SOVAMEC (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DA SILVA Bruno

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Président du conseil d'administration et Directeur général : BADER Gilles. Administrateur : GOURMELEN Luc. Administrateur : MEYER Gerard. Commissaire aux comptes titulaire : FEGER Patrick. Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT ET ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : LEGER Bertrand. Commissaire aux comptes suppléant : SOVAMEC (SA).

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1997

Marques déposées par DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS

DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS

Quel est le numéro SIREN de DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS ?

Le numéro SIREN de DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS est 413 990 300. Le SIRET de son siège social est 413 990 300 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81413990300.

Où se situe le siège social de DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS ?

Le siège social de DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS est situé 86 av de l'Europe, 54200 Toul.

DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.