DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS
Active6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires
DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS est une SA immatriculée le 17 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 990 300. Elle est domiciliée 86 av de l'Europe, 54200 Toul. Elle exerce une activité de fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z).
Fiche d'identité de DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS
INSEE- Dénomination
- DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS
- SIREN
- 413 990 300
- SIRET (siège)
- 413 990 300 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81413990300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 990 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Date de création
- 17 septembre 1997
- Siège social
- 86 AV DE L'EUROPE, 54200, TOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS
Fonds de placement et entités financières similaires
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Finances de DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (4)
BADER Gilles Administrateur : GOURMELEN Luc Administrateur : RUFF Didier Commissaire aux comptes titulaire : E&S AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DA SILVA Bruno
Président du conseil d'administration et Directeur général · de octobre 2012 à février 2015
BADER Gilles Administrateur : GOURMELEN Luc Administrateur : MEYER Gerard Commissaire aux comptes titulaire : E&S AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DA SILVA Bruno
Président du conseil d'administration et Directeur général · de janvier 2012 à octobre 2012
BADER Gilles Administrateur : GOURMELEN Luc Administrateur : MEYER Gerard Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : E&S AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SOVAMEC Commissaire aux comptes suppléant : DA SILVA Bruno
Président du conseil d'administration et Directeur général · de septembre 2010 à janvier 2012
BADER Gilles. Administrateur : GOURMELEN Luc. Administrateur : MEYER Gerard. Commissaire aux comptes titulaire : FEGER Patrick. Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT ET ASSOCIES . Commissaire aux comptes suppléant : LEGER Bertrand. Commissaire aux comptes suppléant : SOVAMEC
Président du conseil d'administration et Directeur général · de janvier 2009 à septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54200 TOULSiègeActif
413 990 300 00019 · ouvert le 17 septembre 1997 · NAF 6430Z
Documents juridiques de DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 janvier 2013. Clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me BAYLE.
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2012 et désignant administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 08 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
Jugement du 25 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bayle De La Scp Bayle-Chanel 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me BAYLE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2012 et désignant administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Président du conseil d'administration et Directeur général : BADER Gilles Administrateur : GOURMELEN Luc Administrateur : RUFF Didier Commissaire aux comptes titulaire : E&S AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DA SILVA Bruno
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Président du conseil d'administration et Directeur général : BADER Gilles Administrateur : GOURMELEN Luc Administrateur : MEYER Gerard Commissaire aux comptes titulaire : E&S AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DA SILVA Bruno
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bayle De La Scp Bayle-Chanel 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Président du conseil d'administration et Directeur général : BADER Gilles Administrateur : GOURMELEN Luc Administrateur : MEYER Gerard Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : E&S AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SOVAMEC (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DA SILVA Bruno
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Président du conseil d'administration et Directeur général : BADER Gilles. Administrateur : GOURMELEN Luc. Administrateur : MEYER Gerard. Commissaire aux comptes titulaire : FEGER Patrick. Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT ET ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : LEGER Bertrand. Commissaire aux comptes suppléant : SOVAMEC (SA).
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 17 septembre 1997
Marques déposées par DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS
INPIDALIER PASCAL INVESTISSEMENTS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAXE BLEU AUTOMOBILES LA PASSION QUI CREE LA DIFFERENCE
N° 3075134 · Déposée le 03 janvier 2001 · Marque semi-figurative
Classes 4, 12, 37, 39 · expirée le 03 janvier 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS
Quel est le numéro SIREN de DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS ?
Le numéro SIREN de DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS est 413 990 300. Le SIRET de son siège social est 413 990 300 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81413990300.
Où se situe le siège social de DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS ?
Le siège social de DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS est situé 86 av de l'Europe, 54200 Toul.
DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DALIER PASCAL INVESTISSEMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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