CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DALIS est une SAS immatriculée le 16 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 627 588. Elle est domiciliée 64 B RUE de chambouin, 85200 Fontenay-le-Comte. Son activité principale relève du code NAF 2822Z. La direction est assurée par BIASSUS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DALIS

Dénomination
DALIS
SIREN
992 627 588
SIRET (siège)
992 627 588 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42992627588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 627 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
2822Z
Date de création
16 octobre 2025
Siège social
64 B RUE de chambouin, 85200, Fontenay-le-Comte
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DALIS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DALIS

l'étude, la fabrication et la commercialisation d'équipements et de couvertures de fosses pour garages et ateliers mécaniques ; la détention, l'exploitation, la gestion et l'administration (notamment par voie d'acquisition, de cession ou encore d'octroi de licences) de brevets, marques, noms de domaine, dessins et modèles ; le conseil, la gestion de projets et la réalisation de prestations de services liés à ces activités ; l'étude, la conception, la fabrication et la commercialisation de tout équipement et de tout matériel, toute prestation d'ingénierie

Finances de DALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DALIS

B

BIASSUS

Président de SAS

Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an

R

R-PI

Directeur général

Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an

Établissements de DALIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 Fontenay-le-ComteSiègeActif

    992 627 588 00013 · ouvert le 07 octobre 2025 · NAF 2822Z

Documents juridiques de DALIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DALIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective

    Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00129

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00191

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 20 février 2025 · N° 24/01755

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/08531

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02763

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DALIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-16 · Début d'activité : 2025-10-07

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2025

Marques déposées par DALIS

DALIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DALIS

    N° 3936718 · Déposée le 23 juillet 2012 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 7, 8, 9 · valable jusqu’au 23 juillet 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DALIS

Quel est le numéro SIREN de DALIS ?

Le numéro SIREN de DALIS est 992 627 588. Le SIRET de son siège social est 992 627 588 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42992627588.

Qui dirige DALIS ?

DALIS est dirigée par BIASSUS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DALIS ?

Le siège social de DALIS est situé 64 B RUE de chambouin, 85200 Fontenay-le-Comte.

DALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DALIS.