DALS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DALS est une SCI immatriculée le 7 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 057 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue d'Hericourt, 25200 Bethoncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANGELIQUE BRESSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DALS
INSEE- Dénomination
- DALS
- SIREN
- 845 057 363
- SIRET (siège)
- 845 057 363 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83845057363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 057 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2019
- Siège social
- 25 RUE D'HERICOURT, 25200, BETHONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DALS
Acquisition, administration, gestion par voie de location de tous biens immobiliers y compris à usage professionnel ou d'habitation, Mise à disposition des biens immobiliers, propriété de la SCI, au profit des associés
Finances de DALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DALS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de DALS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 BETHONCOURTSiègeActif
845 057 363 00010 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DALS
INPIComptes annuels de DALS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DALS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 décembre 2022 · N° 20/02976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/00007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DALS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-07 · Début d'activité : 2019-01-02
- création
Date d'effet : 07 janvier 2019
Questions fréquentes sur DALS
Quel est le numéro SIREN de DALS ?
Le numéro SIREN de DALS est 845 057 363. Le SIRET de son siège social est 845 057 363 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83845057363.
Qui dirige DALS ?
DALS est dirigée par ANGELIQUE BRESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DALS ?
Le siège social de DALS est situé 25 rue d'Hericourt, 25200 Bethoncourt.
DALS est-elle toujours en activité ?
Oui, DALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DALS.
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