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DALVA

Active
Siren750 265 480SCI07110 CHASSIERSCréée le 14 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

DALVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 265 480. Son siège social est situé 1621 Rte des Juliennes, 07110 Chassiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC MULATIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DALVA

Dénomination
DALVA
SIREN
750 265 480
SIRET (siège)
750 265 480 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13750265480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 265 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2012
Siège social
1621 RTE DES JULIENNES, 07110, CHASSIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DALVA

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers et mobiliers.

Finances de DALVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DALVA

FM

FREDERIC MULATIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2012) · 14 ans

LG

LAETITIA GASBAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2012) · 14 ans

LG

LAETITIA GASBAYET

Gérant

Depuis la création (14 mars 2012) · 14 ans

Établissements de DALVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07110 CHASSIERSSiègeActif

    750 265 480 00012 · ouvert le 08 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DALVA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DALVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DALVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DALVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DALVA. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DALVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DALVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-08

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2012

Questions fréquentes sur DALVA

Quel est le numéro SIREN de DALVA ?

Le numéro SIREN de DALVA est 750 265 480. Le SIRET de son siège social est 750 265 480 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13750265480.

Qui dirige DALVA ?

DALVA est dirigée par FREDERIC MULATIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DALVA ?

Le siège social de DALVA est situé 1621 Rte des Juliennes, 07110 Chassiers.

DALVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DALVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DALVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DALVA.

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