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942 769 431

Active
Siren942 769 431Entrepreneur individuel DonnelayCréée le 15 avril 2025

2229B · Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

Documents

Fiche d'identité de 942 769 431

Dénomination
942 769 431
SIREN
942 769 431
SIRET (siège)
942 769 431 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56942769431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 769 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Date de création
15 avril 2025
Siège social
Donnelay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 942 769 431

Création d'objets en résine epoxy ainsi que vente

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 942 769 431

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 942 769 431

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DonnelaySiègeActif

    942 769 431 00019 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 2229B

Documents juridiques de 942 769 431

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 avril 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 31 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 942 769 431

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 942 769 431. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 942 769 431 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 942 769 431

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2025